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                                               MENTIONS LÉGALES
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Propriétaire : Hugo dones (Auto entrepreneur)
N° SIRET : 98085762700015
Services hébergés par : OVH (SAS au capital de 10 000 000 €) - 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX FRANCE


CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION :


CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION :

 

Skylodia décline toute responsabilité en cas d'interruption des Services et des conséquences qui pourraient en découler pour l'Utilisateur. Skylodia se réserve le droit de refuser l'accès aux Services, partiellement ou totalement, en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation, sans préavis. L'Utilisateur reconnaît que la suppression de l'accès aux Services par Skylodia ne saurait engager sa responsabilité pour d'éventuels dommages directs ou indirects. L'accès aux Services est gratuit, facultatif, et n'implique aucune obligation d'achat.

 

Le site www.skylodia.fr vise à fournir des informations aussi précises que possible sur la plateforme Skylodia. Néanmoins, Skylodia ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou lacunes dans la mise à jour des informations, qu'elles proviennent de sa part ou de tiers partenaires fournissant ces données. Les informations sur www.skylodia.fr sont indicatives et susceptibles d'évoluer, sans être exhaustives. De plus, ces données peuvent être modifiées depuis leur publication sur le site.

 

3. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

 

Skylodia n'assume aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects causés au matériel de l'Utilisateur lors de l'utilisation des Services, que cela résulte de l'utilisation d'un matériel obsolète, de la présence de virus, d'un navigateur non mis à jour, de bugs ou d'incompatibilités. L'utilisation des Services se fait aux risques et périls de l'Utilisateur, notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, fichiers ou logiciels pouvant endommager son matériel. Skylodia ne peut être tenue responsable des pertes de données, virus, bugs, informations ou dommages affectant le matériel, les données personnelles ou le compte de l'Utilisateur accédant aux Services.

 

Les Services de Skylodia sont soumis à la législation française. Skylodia se réserve le droit de supprimer tout Contenu en violation de la législation française, sans préavis. En cas de contenu raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, sur tout support (texte, photographie, etc.), Skylodia se réserve le droit d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'Utilisateur. Les Services peuvent contenir des Liens Hypertextes vers d'autres sites, avec l'autorisation de Skylodia. Cependant, Skylodia décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites. L'Utilisateur exonère Skylodia de toute responsabilité liée aux ressources accessibles via ces liens hypertextes sortants.

 

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Skylodia ne garantit pas que les Services répondent aux attentes de l'Utilisateur. Skylodia ne saurait être tenue responsable de la diffusion de données en violation des droits de tiers détenus. Skylodia n'assume aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manques à gagner, perturbations résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services.

 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

 

L'Utilisateur reconnaît que Skylodia est la seule détentrice des Droits de Propriété Intellectuelle sur l'ensemble des Services fournis. Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation n'accorde à l'Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle de Skylodia.

 

Skylodia autorise uniquement la visualisation du Contenu à des fins personnelles et privées, excluant toute visualisation ou diffusion publique. Ainsi, toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation non autorisée par Skylodia du Contenu ou de tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite, sous peine de poursuites judiciaires.

 

5. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

En France, les Données Personnelles sont protégées par la loi N°78-87 du 6 Janvier 1978. Skylodia ne collecte des informations personnelles que pour les besoins de certains services proposés par www.skylodia.fr. L'Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, et l'obligation ou non de fournir ces informations est précisée sur le site. Conformément à la loi, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

 

Aucune information personnelle de l'Utilisateur de www.skylodia.fr n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sauf en cas de rachat de Skylodia et de ses droits. Dans ce cas, l'acquéreur est soumis aux mêmes obligations de conservation et de modification des données. Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille aucune information personnelle. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 sur la protection juridique des bases de données.

 

6. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Tout litige en relation avec l'utilisation des Services de Skylodia est soumis au droit français. La durée d'application des présentes Conditions Générales d'Utilisation est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation des Services.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES :

 

Article 1 - Objet

 

Les présentes conditions régissent les ventes par l'entreprise Skylodia de services en ligne.

 

Article 2 - Prix

 

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire, et hors frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l'importateur est l'Utilisateur, et des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigibles.

 

Skylodia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

 

Article 3 - Commandes

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française

 

 et font l'objet d'une confirmation au moment de la validation de la commande. Skylodia se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour diverses raisons, notamment en cas de problème d'approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 4 - Validation de votre commande

 

Toute commande sur le site Internet de Skylodia suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 5 - Paiement

 

La validation de la commande implique l'obligation de payer le prix indiqué. La fourniture de services pleinement exécutés, dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur, ne peut faire l'objet de réclamation.

 

Article 6 - Rétractation

 

Conformément à la loi, l'Utilisateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Cependant, ce droit ne s'applique pas aux services immédiats fournis par Skylodia.

 

Article 7 - Disponibilité

 

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Skylodia se réserve le droit de refuser certaines commandes en masse.

 

Article 8 - Livraison

 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, dans le délai précisé sur la page de validation de la commande.

 

Article 9 - Garantie

 

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité, le produit peut être retourné, échangé ou remboursé. Toute réclamation doit être adressée dans les 30 jours suivant la livraison.

 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française. La responsabilité de Skylodia ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison. Skylodia ne sera pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.

 

La responsabilité de Skylodia ne sera pas engagée pour les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, tels qu'une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

 

La langue du contrat est le français. Les conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

 

Article 12 - Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site Skylodia restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Skylodia. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, des éléments du site est strictement interdite sans accord écrit de Skylodia.

 

Article 13 - Données personnelles

 

Skylodia se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes et à l'amélioration des services. Ces informations peuvent être transmises aux sociétés contribuant à ces relations, pour la gestion, l'exécution, le traitement et le paiement des services. Conformément à la loi, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données personnelles.

 

Article 14 - Archivage et preuve

 

Skylodia archivera les bons de commandes et les factures conformément à la législation. Les registres informatisés de Skylodia seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions entre les parties.

 

LEXIQUE

 

Skylodia : Représente la partie de la société Skylodia s'occupant exclusivement de la plateforme Skylodia (serveurs de jeu basés sur le jeu Minecraft).

 

Utilisateur : La personne physique utilisant les services proposés par Skylodia.

 

Services : L'ensemble des services proposés par Skylodia pour la plateforme de jeu Skylodia (serveurs de jeux, site, forum, boutique, serveurs vocaux, communauté, etc.).

 

Contenu : La globalité des données (textes, images, audio, vidéo, constructions sur les serveurs) publiées par Skylodia et/ou présentes sur l'un des Services.

 

Données Personnelles : Informations permettant l'identification des personnes physiques, selon la loi.

 

Droit de Propriété Intellectuelle : Marques, noms de domaine, droits d'auteur, copyrights, dessins, brevets, droits sur les bases de données ou autres droits de propriété intellectuelle exploités par Skylodia.

 

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